Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente ("CGV") avant d'utiliser notre site internet, www.philia-paris.com et/ou d'effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le vendeur est :
La société Philia Esor, société par actions simplifiée, au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 898 271 747, dont le siège social est situé au 55 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris, France et gérant le site www.philia-paris.com (ci-après dénommée « le site »)
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site de commerce en ligne www.philia-paris.com (ci- après « le site ») des produits offerts par la société Philia Esor aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site
www.philia-paris.com où elles sont directement consultables.
Philia Esor se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Philia Esor ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
3. LE CLIENT
Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable ou personne morale non professionnelle à l’exclusion de tous vendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.
Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte et validée par Philia Esor.
Les informations communiquées à Philia Esor dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Philia Esor pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Philia Esor se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale
4. LES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter Philia Esor par email à l’adresse : contact@philia-paris.com
Le site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.
Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles en raison des réglages de l’écran et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société.
5. PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20%, hors frais de transport. Philia Esor se réserve le droit de changer les prix sans préavis. Les produits demeurent la propriété de Philia Esor jusqu’au complet paiement du prix. Le montant total dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.
6. COMMANDE
Toute commande passée sur le site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente sur le site
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par www.philia-paris.com concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
7. PAIEMENT
Tout article acheté sur le site www.philia-paris.com peut être payé par carte bancaire. Le débit est alors effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL ils sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS). Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de Philia Esor.
Philia Esor se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.
Philia Esor conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
8. LIVRAISON ET EXPEDITION
Philia Esor livre le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison indiquée par le Client à l’étape « Adresse de livraison» de sa commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du Client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Toute commande est traitée par Philia Esor en 2 à 3 jours ouvrés. Le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande avec un lien lui permettant de suivre sa commande de l'expédition jusqu'à la livraison, via le site du transporteur. Les délais de livraison cités sont à titres indicatifs. En France métropolitaine le délai de livraison ne peut excéder 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Le délai de livraison est d'environ 3 à 5 jours ouvrés. Toutefois, Philia Esor ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.
9. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou soit dans son emballage d’origine. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine (étiquette de référence, plastique, pochon), aucun remboursement sera effectué.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser au choix :
- Le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes) en le retournant par courrier électronique (contact@philia-paris.com) ou à l’adresse suivante : Philia Esor service B to C, 138 rue du Temple 75003 Paris. Ce formulaire sera à joindre au colis que le Client renverra avec les produits.
- Une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique : contact@philia-paris.com). La déclaration papier devra être adressée à : Philia Esor, service B to C, 138 rue du Temple 75003 Paris.
Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement. Le remboursement des sommes versées s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception de l'article, hors frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Si un bijou a été acheté avec un code de réduction, alors le remboursement prendra en compte le montant payé avec ce code.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de Philia Esor, service B to C, 138 rue du Temple 75003 (Email : contact@philia-paris.com).
Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande.
Je vous notifie par la présente et conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : […] / Commande reçue le : […]
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
ARTICLE 10 : GARANTIE
Philia Esor vous offre une garantie commerciale de 12 mois, elle s’applique sur tous les bijoux. Le bijou est garanti contre tous vices de fabrication pour une durée de 12 mois à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit. Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs) ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou. En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé. Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du bijou. Dès lors, que le Client rencontre un problème durant cette période de garantie, le Client doit prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : contact@philia-paris.com pour connaître les modalités de retour et trouver une solution adéquate. Lors du renvoi du produit par le Client, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine à adresser à Philia Esor, Service B to C, 138 rue du Temple, 75003 Paris, accompagné de la facture
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
La société Philia Esor ne saurait être responsable d'évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. De plus, les informations contenues dans le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et www.philia-paris.com ne saurait en être responsable. La société Philia Esor n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur www.philia-paris.com. Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.
ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Philia Esor via le site web www.philia-paris.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.philia-paris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Philia Esor. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de Philia Esor.
Certains produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Philia Esor, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Philia Esor par un brevet, marque, dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Le Client déclare reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, des dessins ou modèle ou autre graphisme, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de Philia Esor.
ARTICLE 14 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société Philia Esor s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Philia Esor, 55 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris, France.